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Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Éditeur

Communauté de Communes de l'Oise Picarde (CCOP)
Service Numérique et IA — responsable du service : Christophe Roca
91 rue d'Amiens, 60120 Breteuil
Téléphone : 03 44 80 84 01
E-mail : contact@cc-oisepicarde.fr

Directeur de la publication : Dominique Renard, Président de la CCOP.

Hébergement

L'application est hébergée par Lovable (plateforme Lovable Cloud). Les données sont stockées dans une base de données PostgreSQL située en Europe (Francfort, Allemagne).

Objet du service

Cet agenda permet l'organisation et la consultation des réunions des élus et des agents de la CCOP (conseils communautaires, bureaux, commissions, réunions de service). Il est réservé à un usage interne.

Propriété intellectuelle

Le logo, les photographies et les contenus de ce site sont la propriété de la Communauté de Communes de l'Oise Picarde. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Responsable du traitement : Communauté de Communes de l'Oise Picarde.

Données traitées : nom, adresse e-mail, rôle, commissions d'appartenance, réponses de présence et pouvoirs, photo de profil le cas échéant.

Finalité : organisation des réunions, envoi des convocations et suivi des présences. Base légale : exécution d'une mission de service public.

Destinataires : services habilités de la CCOP ; Microsoft 365 pour la gestion des agendas et des listes de diffusion.

Durée de conservation : pendant la durée du mandat ou de la fonction exercée.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour les exercer, contactez le délégué à la protection des données : dpo@datavigiprotection.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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